Panneaux solaires et taxe foncière : que dit la loi en 2025 ?

L'installation de panneaux solaires peut avoir un impact sur la taxe foncière, mais uniquement dans certains cas précis. Les panneaux solaires intégrés au bâti ou modifiant de manière significative la structure du bâtiment peuvent être pris en compte dans la valeur locative du bien, base de calcul de la taxe foncière. Les règles officielles sont détaillées sur service-public.fr et permettent de déterminer si une installation est concernée.

Pour les installations en surimposition, comme celles posées par Mon Kit Énergie, l’impact sur la taxe foncière est généralement nul, car elles ne modifient pas la structure du toit. Les kits plug & play ou les installations sur pergola ne sont pas concernés par cette fiscalité, puisqu’ils ne sont pas intégrés au bâti. Les panneaux solaires thermiques peuvent, dans certains cas, être considérés comme un équipement valorisant le bien, mais cela dépend des communes.

Certaines collectivités proposent également une exonération partielle ou totale de taxe foncière pour encourager l’installation de panneaux solaires. Ces dispositifs sont détaillés sur impots.gouv.fr. L’exonération peut durer de 5 à 15 ans selon les communes et concerne généralement les constructions neuves ou rénovées intégrant des performances énergétiques supérieures.

Enfin, il est important de vérifier localement les règles en vigueur, car certaines communes appliquent des exonérations supplémentaires pour les installations favorisant la transition énergétique. Une installation solaire bien conçue permet donc de réduire la facture énergétique sans impacter la taxe foncière dans la majorité des cas.